Le Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Greffe tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse

Le Greffe de Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

32 AV ALSACE LORRAINE

01011 BOURG EN BRESSE CEDEX

04 74 32 00 03

Horaires :

En France, il existe 148 greffes du Tribunal de Commerce répartis sur tout le territoire.

Le Greffe du Tribunal de Commerce est un officier ministériel qui a pour rôle de centraliser les informations économiques et juridiques des entreprises en vue de tenir à jour le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en France.

Il intervient aussi au niveau judicaire en portant assistance au Tribunal de Commerce (TC) dans le cadre des procédures collectives ou de la résolution de contentieux notamment.

Enfin, il est à même d’authentifier et de délivrer des copies de documents publiques tels que le KBIS, les statuts d’une société, ses comptes ou encore une copie de jugement qui auraient pu être prononcés contre une entreprise.

Le Greffe du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse

Le Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse se charge :

De vérifier et d’enregistrer un dossier d’immatriculation au RCS d’une entreprise, ainsi que les demandes de modifications,
De délivrer le KBIS d’une société nouvellement créée ou modifiée,
D’enregistrer les comptes annuels d’une société,
De relancer une entreprise qui n’aurait pas respecté les formalités obligatoires tel que le dépôt des comptes annuels,
De procéder et d’enregistrer les radiations de société,
De tenir à jour le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS),
De fournir sur demande des copies d’extrait KBIS, comptes annuels, statuts de l’entreprise, etc.
• D’assister les juges lors des audiences du Tribunal de Commerce comme lors d’une procédure de liquidation judiciaire ou dans le cadre d’un contentieux commercial entre sociétés.

Stage à 1499 € à Bourg-en-Bresse	Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Bourg-en-Bresse 01000	SEF Jeu 23 Juillet Jeu 23 Juillet au Ven 24 Juillet *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 1499 € 1499 € disponible	Bourg-en-Bresse (01) Jeu 23 Juillet au Ven 24 Juillet 2026 Formation créer une SASU	S'inscrire
Stage à 1999 € à Bourg-en-Bresse	Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Bourg-en-Bresse 01000	SEF Jeu 23 Juillet Jeu 23 Juillet au Sam 25 Juillet *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 1999 € 1999 € disponible	Bourg-en-Bresse (01) Jeu 23 Juillet au Sam 25 Juillet 2026 Formation créer une holding	S'inscrire
Stage à 999 € à Bourg-en-Bresse	Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Bourg-en-Bresse 01000	SEF Jeu 23 Juillet Jeu 23 Juillet au Jeu 23 Juillet *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 999 € 999 € disponible	Bourg-en-Bresse (01) Jeu 23 Juillet au Jeu 23 Juillet 2026 Formation créer une association	S'inscrire
Stage à 999 € à Bourg-en-Bresse	Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Bourg-en-Bresse 01000	SEF Jeu 23 Juillet Jeu 23 Juillet au Jeu 23 Juillet *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 999 € 999 € disponible	Bourg-en-Bresse (01) Jeu 23 Juillet au Jeu 23 Juillet 2026 Formation créer une micro-entreprise	S'inscrire
Stage à 999 € à Bourg-en-Bresse	Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Bourg-en-Bresse 01000	SEF Jeu 23 Juillet Jeu 23 Juillet au Jeu 23 Juillet *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 999 € 999 € disponible	Bourg-en-Bresse (01) Jeu 23 Juillet au Jeu 23 Juillet 2026 Formation créer sa micro entreprise agent commercial	S'inscrire
Stage à 999 € à Bourg-en-Bresse	Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Bourg-en-Bresse 01000	SEF Jeu 23 Juillet Jeu 23 Juillet au Jeu 23 Juillet *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 999 € 999 € disponible	Bourg-en-Bresse (01) Jeu 23 Juillet au Jeu 23 Juillet 2026 Formation créer sa micro entreprise libérale	S'inscrire
Stage à 999 € à Bourg-en-Bresse	Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Bourg-en-Bresse 01000	SEF Jeu 23 Juillet Jeu 23 Juillet au Jeu 23 Juillet *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 999 € 999 € disponible	Bourg-en-Bresse (01) Jeu 23 Juillet au Jeu 23 Juillet 2026 Formation créer sa micro entreprise commerciale	S'inscrire
Stage à 999 € à Bourg-en-Bresse	Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Bourg-en-Bresse 01000	SEF Jeu 23 Juillet Jeu 23 Juillet au Jeu 23 Juillet *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 999 € 999 € disponible	Bourg-en-Bresse (01) Jeu 23 Juillet au Jeu 23 Juillet 2026 Formation créer sa micro entreprise artisanale	S'inscrire
Stage à 1999 € à Oyonnax	Formation à la création de société Oyonnax Formation à la création de société Oyonnax Oyonnax 01100	SEF Lun 27 Juillet Lun 27 Juillet au Mer 29 Juillet *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 1999 € 1999 € disponible	Oyonnax (01) Lun 27 Juillet au Mer 29 Juillet 2026 Formation créer une holding	S'inscrire
Stage à 1499 € à Oyonnax	Formation à la création de société Oyonnax Formation à la création de société Oyonnax Oyonnax 01100	SEF Lun 27 Juillet Lun 27 Juillet au Mar 28 Juillet *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 1499 € 1499 € disponible	Oyonnax (01) Lun 27 Juillet au Mar 28 Juillet 2026 Formation créer une SARL	S'inscrire
Stage à 1499 € à Oyonnax	Formation à la création de société Oyonnax Formation à la création de société Oyonnax Oyonnax 01100	SEF Lun 27 Juillet Lun 27 Juillet au Mar 28 Juillet *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 1499 € 1499 € disponible	Oyonnax (01) Lun 27 Juillet au Mar 28 Juillet 2026 Formation créer une Société d'Exercice Libéral (SEL)	S'inscrire
Stage à 1999 € à Bourg-en-Bresse	Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Bourg-en-Bresse 01000	SEF Lun 27 Juillet Lun 27 Juillet au Mer 29 Juillet *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 1999 € 1999 € disponible	Bourg-en-Bresse (01) Lun 27 Juillet au Mer 29 Juillet 2026 Formation créer une holding	S'inscrire
Stage à 1499 € à Bourg-en-Bresse	Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Bourg-en-Bresse 01000	SEF Lun 27 Juillet Lun 27 Juillet au Mar 28 Juillet *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 1499 € 1499 € disponible	Bourg-en-Bresse (01) Lun 27 Juillet au Mar 28 Juillet 2026 Formation créer une SARL	S'inscrire
Stage à 1499 € à Bourg-en-Bresse	Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Bourg-en-Bresse 01000	SEF Lun 27 Juillet Lun 27 Juillet au Mar 28 Juillet *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 1499 € 1499 € disponible	Bourg-en-Bresse (01) Lun 27 Juillet au Mar 28 Juillet 2026 Formation créer une Société d'Exercice Libéral (SEL)	S'inscrire
Stage à 1499 € à Bourg-en-Bresse	Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Bourg-en-Bresse 01000	SEF Lun 27 Juillet Lun 27 Juillet au Mar 28 Juillet *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 1499 € 1499 € disponible	Bourg-en-Bresse (01) Lun 27 Juillet au Mar 28 Juillet 2026 Formation créer une EURL	S'inscrire
Stage à 1499 € à Bourg-en-Bresse	Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Bourg-en-Bresse 01000	SEF Lun 27 Juillet Lun 27 Juillet au Mar 28 Juillet *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 1499 € 1499 € disponible	Bourg-en-Bresse (01) Lun 27 Juillet au Mar 28 Juillet 2026 Formation créer une SASU	S'inscrire
Stage à 1499 € à Bourg-en-Bresse	Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Bourg-en-Bresse 01000	SEF Lun 27 Juillet Lun 27 Juillet au Mar 28 Juillet *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 1499 € 1499 € disponible	Bourg-en-Bresse (01) Lun 27 Juillet au Mar 28 Juillet 2026 Formation créer une SA (Société Anonyme)	S'inscrire
Stage à 1499 € à Bourg-en-Bresse	Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Bourg-en-Bresse 01000	SEF Lun 27 Juillet Lun 27 Juillet au Mar 28 Juillet *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 1499 € 1499 € disponible	Bourg-en-Bresse (01) Lun 27 Juillet au Mar 28 Juillet 2026 Formation créer une SAS	S'inscrire
Stage à 999 € à Bourg-en-Bresse	Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Bourg-en-Bresse 01000	SEF Lun 27 Juillet Lun 27 Juillet au Mar 28 Juillet *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 999 € 999 € disponible	Bourg-en-Bresse (01) Lun 27 Juillet au Mar 28 Juillet 2026 Formation créer une SCI	S'inscrire
Stage à 999 € à Bourg-en-Bresse	Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Bourg-en-Bresse 01000	SEF Lun 27 Juillet Lun 27 Juillet au Lun 27 Juillet *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 999 € 999 € disponible	Bourg-en-Bresse (01) Lun 27 Juillet au Lun 27 Juillet 2026 Formation créer une association	S'inscrire
Stage à 999 € à Bourg-en-Bresse	Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Bourg-en-Bresse 01000	SEF Lun 27 Juillet Lun 27 Juillet au Lun 27 Juillet *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 999 € 999 € disponible	Bourg-en-Bresse (01) Lun 27 Juillet au Lun 27 Juillet 2026 Formation créer une micro-entreprise	S'inscrire
Stage à 999 € à Bourg-en-Bresse	Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Bourg-en-Bresse 01000	SEF Lun 27 Juillet Lun 27 Juillet au Lun 27 Juillet *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 999 € 999 € disponible	Bourg-en-Bresse (01) Lun 27 Juillet au Lun 27 Juillet 2026 Formation créer sa micro entreprise agent commercial	S'inscrire
Stage à 999 € à Bourg-en-Bresse	Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Bourg-en-Bresse 01000	SEF Lun 27 Juillet Lun 27 Juillet au Lun 27 Juillet *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 999 € 999 € disponible	Bourg-en-Bresse (01) Lun 27 Juillet au Lun 27 Juillet 2026 Formation créer sa micro entreprise libérale	S'inscrire
Stage à 999 € à Bourg-en-Bresse	Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Bourg-en-Bresse 01000	SEF Lun 27 Juillet Lun 27 Juillet au Lun 27 Juillet *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 999 € 999 € disponible	Bourg-en-Bresse (01) Lun 27 Juillet au Lun 27 Juillet 2026 Formation créer sa micro entreprise commerciale	S'inscrire
Stage à 999 € à Bourg-en-Bresse	Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Bourg-en-Bresse 01000	SEF Lun 27 Juillet Lun 27 Juillet au Lun 27 Juillet *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 999 € 999 € disponible	Bourg-en-Bresse (01) Lun 27 Juillet au Lun 27 Juillet 2026 Formation créer sa micro entreprise artisanale	S'inscrire
Stage à 1499 € à Bourg-en-Bresse	Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Bourg-en-Bresse 01000	SEF Jeu 30 Juillet Jeu 30 Juillet au Ven 31 Juillet *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 1499 € 1499 € disponible	Bourg-en-Bresse (01) Jeu 30 Juillet au Ven 31 Juillet 2026 Formation créer une SASU	S'inscrire
Stage à 1999 € à Bourg-en-Bresse	Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Bourg-en-Bresse 01000	SEF Jeu 30 Juillet Jeu 30 Juillet au Sam 01 Aout *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 1999 € 1999 € disponible	Bourg-en-Bresse (01) Jeu 30 Juillet au Sam 01 Aout 2026 Formation créer une holding	S'inscrire
Stage à 999 € à Bourg-en-Bresse	Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Bourg-en-Bresse 01000	SEF Jeu 30 Juillet Jeu 30 Juillet au Jeu 30 Juillet *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 999 € 999 € disponible	Bourg-en-Bresse (01) Jeu 30 Juillet au Jeu 30 Juillet 2026 Formation créer une association	S'inscrire
Stage à 999 € à Bourg-en-Bresse	Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Bourg-en-Bresse 01000	SEF Jeu 30 Juillet Jeu 30 Juillet au Jeu 30 Juillet *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 999 € 999 € disponible	Bourg-en-Bresse (01) Jeu 30 Juillet au Jeu 30 Juillet 2026 Formation créer une micro-entreprise	S'inscrire
Stage à 999 € à Bourg-en-Bresse	Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Bourg-en-Bresse 01000	SEF Jeu 30 Juillet Jeu 30 Juillet au Jeu 30 Juillet *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 999 € 999 € disponible	Bourg-en-Bresse (01) Jeu 30 Juillet au Jeu 30 Juillet 2026 Formation créer sa micro entreprise agent commercial	S'inscrire
Stage à 999 € à Bourg-en-Bresse	Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Bourg-en-Bresse 01000	SEF Jeu 30 Juillet Jeu 30 Juillet au Jeu 30 Juillet *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 999 € 999 € disponible	Bourg-en-Bresse (01) Jeu 30 Juillet au Jeu 30 Juillet 2026 Formation créer sa micro entreprise libérale	S'inscrire
Stage à 999 € à Bourg-en-Bresse	Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Bourg-en-Bresse 01000	SEF Jeu 30 Juillet Jeu 30 Juillet au Jeu 30 Juillet *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 999 € 999 € disponible	Bourg-en-Bresse (01) Jeu 30 Juillet au Jeu 30 Juillet 2026 Formation créer sa micro entreprise commerciale	S'inscrire
Stage à 999 € à Bourg-en-Bresse	Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Bourg-en-Bresse 01000	SEF Jeu 30 Juillet Jeu 30 Juillet au Jeu 30 Juillet *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 999 € 999 € disponible	Bourg-en-Bresse (01) Jeu 30 Juillet au Jeu 30 Juillet 2026 Formation créer sa micro entreprise artisanale	S'inscrire
Stage à 1999 € à Oyonnax	Formation à la création de société Oyonnax Formation à la création de société Oyonnax Oyonnax 01100	SEF Lun 03 Aout Lun 03 Aout au Mer 05 Aout *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 1999 € 1999 € disponible	Oyonnax (01) Lun 03 Aout au Mer 05 Aout 2026 Formation créer une holding	S'inscrire
Stage à 1499 € à Oyonnax	Formation à la création de société Oyonnax Formation à la création de société Oyonnax Oyonnax 01100	SEF Lun 03 Aout Lun 03 Aout au Mar 04 Aout *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 1499 € 1499 € disponible	Oyonnax (01) Lun 03 Aout au Mar 04 Aout 2026 Formation créer une SARL	S'inscrire
Stage à 1499 € à Oyonnax	Formation à la création de société Oyonnax Formation à la création de société Oyonnax Oyonnax 01100	SEF Lun 03 Aout Lun 03 Aout au Mar 04 Aout *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 1499 € 1499 € disponible	Oyonnax (01) Lun 03 Aout au Mar 04 Aout 2026 Formation créer une Société d'Exercice Libéral (SEL)	S'inscrire
Stage à 1999 € à Bourg-en-Bresse	Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Bourg-en-Bresse 01000	SEF Lun 03 Aout Lun 03 Aout au Mer 05 Aout *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 1999 € 1999 € disponible	Bourg-en-Bresse (01) Lun 03 Aout au Mer 05 Aout 2026 Formation créer une holding	S'inscrire
Stage à 1499 € à Bourg-en-Bresse	Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Bourg-en-Bresse 01000	SEF Lun 03 Aout Lun 03 Aout au Mar 04 Aout *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 1499 € 1499 € disponible	Bourg-en-Bresse (01) Lun 03 Aout au Mar 04 Aout 2026 Formation créer une SARL	S'inscrire
Stage à 1499 € à Bourg-en-Bresse	Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Bourg-en-Bresse 01000	SEF Lun 03 Aout Lun 03 Aout au Mar 04 Aout *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 1499 € 1499 € disponible	Bourg-en-Bresse (01) Lun 03 Aout au Mar 04 Aout 2026 Formation créer une Société d'Exercice Libéral (SEL)	S'inscrire
Stage à 1499 € à Bourg-en-Bresse	Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Formation à la création de société Bourg-en-Bresse Bourg-en-Bresse 01000	SEF Lun 03 Aout Lun 03 Aout au Mar 04 Aout *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 1499 € 1499 € disponible	Bourg-en-Bresse (01) Lun 03 Aout au Mar 04 Aout 2026 Formation créer une EURL	S'inscrire